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atelier@kokocabane.com
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Lun-Dim, 9.00-18.00

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13 bis rue saint maur

75011 paris

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE DE PRODUITS (OBJETS D’ENFANTS)

Le présent site est exploité par la société Koko Cabane SARL dont le siège social est situé au 13 bis, rue Saint Maur 75011 PARIS, France. La société est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 793 252 750.

 Propriétaire du site

KOKO CABANE SARL au capital de 1000 euros enregistrée sous le numéro 793 252 750 au R.C.S de Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire: FR 32793252750

Siège social: 13 bis, rue Saint Maur 75011 Paris, France

Téléphone: 06 64 26 01 40

Adresse courriel: bureau@kokocabane.com

Directeur de publication de ce site: Emmanuelle Opezzo

Hébergement du site: 1and1.fr

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes d’ateliers passées dans la rubrique Eshop auprès de la société Koko Cabane sur le site kokocabane.com par des personnes physiques non commerçantes à partir de la date du 1er décembre 2018.

Toute commande passée dans cette section comporte la pleine acceptation des Conditions Générales de Ventes présentes par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales de Ventes diffèrent des Conditions Générales de Vente des Ateliers.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits (Objets d’enfants) de la Rubrique Eshop proposés par la société Koko Cabane au Client, de la commande à la livraison, incluant le paiement et l'utilisation de services disponibles.

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent les conditions contractuelles de la vente des Produits (rubrique Eshop, hors Ateliers Familles) sur le site www.kokocabane au jour de la passation de la commande par le client entre la Société et l’Utilisateur.  

ARTICLE 3 : COMMANDE

Capacité et droit à contracter

Tout Client de la société passant commande sur le site www.kokocabane.com déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire d’être majeur légal ou mineur émancipé et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. Koko Cabane se réserve la possibilité de refuser toute Commande d'un Client pour lequel existerait un litige passé ou en cours.

Caractéristiques des produits vendus

Les Produits vendus se distinguent des Ateliers vendus (Cf CGV DES ATELIERS).

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Seuls les règlements libellés en euros sont disponibles et acceptés par la société Koko Cabane.

La société Koko Cabane se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus (Eshop) à tout moment. La facturation du Client se base sur les tarifs TTC en vigueur à la date de la Commande sous réserve de stock.

Acceptation des CGV par le Client

L’activation du bouton “Payer” constitue une acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Ventes par le Client, qui reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées à cette étape.

Passation de Commande

Le client peut passer commande sur le site www.kokocabane 24h/24 et 7j/7.

Les étapes d’une commande sont les suivantes:

  • Choix d’un produit à vérifier
  • Choix de la quantité à vérifier
  • Ajout au panier
  • Plusieurs produits peuvent être ajoutés au panier
  • Activation du paiement
  • Création d’un compte ou authentification
  • Coordonnées de facturation
  • Coordonnées de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Coordonnées bancaires
  • Le paiement de la commande sur l’interface sécurisée formalise de manière ferme et définitive le contrat de vente entre l’Utilisateur et la société Koko Cabane.
  • Toute commande passée vaut acceptation des prix et des produits achetés.
  • Cette acceptation vaut signature et validation des opérations effectuées sur le site www.kokocabane.com.

Confirmation de Commande

A ce stade, la Commande vaut acceptation des prix et des produits, le contrat est conclu à l’issue de la transaction, lorsque la banque a confirmé le paiement du Client.

A l’issue de la validation de la Commande, un email est envoyé au Client pour confirmer sa Commande.

Suivi de Commande

La Commande du Client est traitée dans les 24h00 suivant la validation. Toute commande passée en week-end ou jour férié est traitée le prochain jour ouvré.

Le Client peut suivre les étapes d’acheminement de sa Commande en se rendant sur le site du partenaire La Poste:

https://www.laposte.fr/particulier/colissimo en indiquant le numéro qui vous a été fourni lors de votre commande.

Le Client dispose de 14 jours ouvrés pour retourner sa Commande. Les frais de retours sont à la charge du Client.

ARTICLE 4 - MOYENS DE PAIEMENT

La société Koko Cabane utilise un mode de paiement sécurisé afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises par le Client.

Les règlement sur le site www.kokocabane.com se font par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou carte cadeau (code associé).

Le règlement par carte bancaire est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de votre carte bancaire ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site www.kokocabane.com ne stocke aucun numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Stripe.

ARTICLE 5 - PREUVE DE COMMANDE

Les données enregistrée par le Site www.kokocabane.com constituent la preuve de la transaction commerciale passée entre le Client et la société Koko Cabane.

Les données de paiement enregistrées par la société Stripe constituent la preuve de la transaction financière passée entre le Client et la société Koko Cabane.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

En cas de problème de livraison, nous vous invitons à nous écrire à l’adresse bureau@kokocabane.com, nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

La livraison est effectuée en Colissimo Suivi de La Poste, à domicile ou en point relais.

France métropolitaine, Corse incluse, Monaco

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 7,90 € TTC pour toute commande. Les frais de port sont offerts dès 75 euros d'achat. Le délai de livraison est garanti de 2 à 3 jours ouvrés*.

Europe,  Outre-mer Zone 1 (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy)

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 20 € TTC pour toute commande. Les frais de port sont offerts dès 200 euros d'achat. Le délai de livraison est garanti de 3 à 7 jours ouvrés*.

Outre-mer Zone 2 (Polynésie Française, Wallis et Futuna, Nouvelle Calédonie)

Les frais de livraison sont facturés forfaitairement à 30 € TTC pour toute commande. Les frais de port sont offerts dès 300 euros d'achat. Le délai de livraison est garanti de 5 à 7 jours ouvrés*.

Vérification de la Commande à réception

Il est recommandé au Client d’inspecter l’état du Colis et le contenu à réception pour constater une éventuelle anomalie en présence du livreur. Dans le cas où le bordereau de livraison du Transporteur ne fait part d’aucune anomalie, la société Koko Cabane ne pourra recevoir aucune plainte afférente à l’état du colis de la Commande.

Retard de livraison lié au transporteur

Si le Client constate un retard de livraison par rapport au délai annoncé par le Transporteur et qu’aucune mention n’est spécifiée dans la rubrique de suivi d’acheminement de la Commande, il est recommandé au Client de contacter le transporteur.

En cas de perte du colis par le transporteur, le Client dispose d’un délai de dix jours suivant la réception de l’avis d’expédition par la société Koko Cabane pour déclarer la perte. La société Koko Cabane se charge de la procédure de réclamation auprès du transporteur. Si la perte du colis est avérée, le Client peut demander à la société Koko Cabane le renvoi de la Commande (sous réserve des stocks disponibles), aux frais de la société Koko Cabane. En cas d’épuisement des stocks correspondant à la commande, la société Koko Cabane se charge de rembourser le client du montant équivalent.

Si le colis est retrouvé, celui-ci est envoyé au domicile du Client.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Délai légal de rétractation

Le Code de la Consommation prévoit aux articles L.221-16 et suivants un délai de rétractation de quatorze jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la Commande par le Client. Le Client peut, dans ce délai, faire savoir à la société Koko Cabane son intention de retourner tout ou partie de la Commande et être remboursé du montant équivalent.

Le remboursement se fera par le biais du moyen de paiement utilisé lors de la Commande initiale par le Client dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés suite à l’exercice du droit de rétractation par le Client. Ce délai pourra être prolongé jusqu’à réception par Koko Cabane d’un justificatif d’expédition des articles retournés par le Client.

A défaut du respect du délai prévu, la société Koko Cabane ne remboursera pas le Client.

Les frais de retour sont à la charge Client sauf en cas de défaut de conformité de la Commande livrée par la société Koko Cabane.

Articles exclus du droit de rétractation

Le Code de la Consommation exclut dans l’article L.221-28 la possibilité pour le Client d’utiliser son droit de rétractation pour tous les articles susceptibles de se périmer ou se détériorer rapidement.

Exercice du droit de rétractation

Pour retourner un produit, rendez-vous sur https://kokocabane.shipping-portal.com

Sur le portail de retour, cliquez sur “Commencer un retour”. Saisissez ensuite votre code postale et le numéro de suivi de votre colis reçu, le détail du retour, choisissez un point de dépôt, puis imprimez votre étiquette de retour.

Le Client doit ensuite retourner à l’adresse retour Colis:

Koko Cabane, 13 bis, rue Saint Maur 75011 Paris

Il est recommandé au Client de retourner sa Commande par envoi recommandé ou couvert par une assurance afin de garantir l'indemnisation de la Commande en cas de perte ou vol de la marchandise.

Il est également recommandé au Client de conserver la preuve du retour de sa Commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Seuls les articles retournés en parfait état d’origine et non utilisés seront acceptés retournées par la société Koko Cabane. Les articles utilisés, incomplets ou abîmés ne seront ni repris ni échangés.

Il est recommandé au Client d’accompagner la Commande retournée du numéro de Commande associé.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, la société Koko Cabane ne peut être tenue responsable dans le traitement du dossier du Client dans le cas où un retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu (texte, illustrations, visuels, images, commentaires…) du site www.kokocabane.com est protégé par les droits d’auteur et demeure la propriété de la société Koko Cabane. Toute reproduction partielle ou totale du contenu est strictement interdite.

Toute utilisation ou mention d’un élément du site www.kokocabane.com n’ayant pas fait l’objet d’un accord préalable par la société Koko Cabane est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle et devra être retirée à la demande de la société.

ARTICLE 14 : DONNÉES NOMINATIVES

L’article 34 de la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 prévoit que les utilisateurs du site www.kokocabane.com disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant.

Le traitement automatisé d’informations nominatives a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro xxxx.

Tout utilisateur du site www.kokocabane.com est susceptible de recevoir des notifications, communications et offres de la société Koko Cabane en fonction des choix de navigation à la création d’un compte utilisateur.

Tout utilisateur dispose de la possibilité de modifier ses choix dans son compte Client.

ARTICLE 18 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les conditions présentes sont soumises à la loi française.

Dans le cas où un litige naîtrait d’une relation contractuelle avec un Utilisateur, l’Utilisateur et la société Koko Cabane s’engagent à recherche une solution amiable avant toute action judiciaire.

Dans un tel cas, toute action judiciaire en défaut d’un accord amiable, relève de la compétence exclusive des tribunaux français.